La loi de Godwin

Lorsque Mike Godwin, avocat américain, effectua ses recherches sur les réseaux de discussions en ligne à la fin des années 1980, il fit une observation qui devint une loi sans cesse : « Plus une discussion en ligne dure longtemps, plus la probabilité d’y trouver une comparaison impliquant les nazis ou Hitler s’approche de 1. » Par extension, on parle de point Godwin, lorsque atteint le moment où un des interlocuteurs faire référence aux nazis ou à Hitler et vient de vérifier la loi de Godwin. Le moment où ce dérapage survient est une sorte de point de non retour, le temps de clore le débat.

Le point Godwin à la française

En France, nous avons un dérivé de ce point Godwin. Remplacez nazis et Hitler par la référence à l’Etat Français et Pétain et vous aurez notre version française. Les politiques français nous montrent de nombreux exemples de l’utilisation de ce point Godwin à la française.

Mais j’ai l’impression qu’une autre loi est valable : plus on se rapproche d’une élection, plus on va reprocher à un membre du camp opposé de tenir des propos « datant d’une autre époque » pour l’euphémisme, c’est-à-dire qu’on va comparer ces propos à ceux de partisans du régime de Vichy.

Rappelons pour mémoire, que le discours du candidat Sarkozy en avril 2007 où il attaquait les héritiers de mai 68, avait été comparé au discours de Pétain par Philippe Meirieu, aujourd’hui à la tête du parlement d’Europe Ecologie -Les Verts.

L’actualité récente nous fournit un bel exemple !

Chritsian Jacob, chef de file des députés UMP, a lancé la charge contre Dominique Strauss-Kahn, candidat potentiel à la Présidence de la République en 2012. Pour lui, DSK ne représente pas « l »image de la France, l’image de France rurale, l’image de la France des terroirs et des territoire (…) ». Hop ! Les terroirs. On a envie de lui répondre : « Et alors, Sarkozy non plus ! » et la population française est une des plus urbaines d’Europe,  avec 77% des Français qui vivent en ville. Une réponse simple, objective, sans emportement. Mais le PS a décidé de passer le pas et Jean-Christophe Cambadélis s’est empressé de condamner des propos « antisémites ». Ce dernier a comparé Chritian Jacob à Xavier Vallat, commissaire général aux questions juives, tandis que pour Pierre Moscovici, ces propos s’apparentaient à la rhétorique pétainiste sur la « terre qui ne ment pas ». Et voilà comment nos politiques viennent de vérifier une nouvelle fois le point Godwin à la française.

La révolution du jasmin en Tunisie a pris l’Occident par surprise. Aujourd’hui, on demande avec raison des explications sur le soutien de nos gouvernements au régime de Ben Ali. Alors que Michèle Alliot-Marie est soupçonnée d’avoir profité des largesses du clan de l’ex-président tunisien, la gauche n’est pas en reste. En effet, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique (sic), parti unique tunisien était membre de plein droit de l’Internationale Socialiste, organisation regroupant l’ensemble des partis socialistes dans le monde. Trois jours après la chute de Ben Ali, l’Internationale Socialiste annonçait l’exclusion de ce parti dans un communiqué lapidaire :

« Une décision a été prise par le président avec le secrétaire général, conformément aux statuts de l’Internationale Socialiste, de faire cesser l’adhésion du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) de Tunisie. »

La question qui se pose est pourquoi cela n’a pas été fait plus tôt. Le PS français s’est évidemment empressé de dire qu’il avait demandé la radiation du parti tunisien de l’Internationale. La justification « officielle » est que la procédure est complexe. Mais d’après le communiqué, l’exclusion effective du RCD s’est faite très rapidement. Cela n’avait donc pas l’air si compliqué que ça.

Des membres pas si fréquentables

Le RCD n’est pas la seule épine dans le pied de l’Internationale Socialiste. Rappelons que le Parti National Démocratique de Moubarak fait aussi partie de l’organisation. Attendront-ils le départ du Président égyptien pour exclure son parti ? En Côte d’Ivoire, c’est le parti de Laurent Gbagbo, le Front Populaire Ivoirien qui est membre de plein droit de l’Internationale Socialiste ce qui a participé à la cacophonie au PS après les résultats des élections en décembre dernier. Les exemples de ce soutien à des partis frères dont les agissements sont loin de l’idéal socialiste sont nombreux. On peut seulement se réjouir que le parti de Chavez, le PSUV, qui se réclame du socialisme, ne fasse pas partie de l’organisation.

Déclin de l’Internationale Socialiste

Pays gouvernés par des partis membres de l'Internationale Socialiste (Source : Wikipedia)

En réalité, l’Internationale Socialiste fait face à des difficultés.  Les partis socialistes gouvernants sont de moins en moins nombreux, donc l’organisation peine à exclure des partis au pouvoir dans leur pays.

En Europe, la gauche est en déclin. Les partis socialistes au gouvernement n’ont pas réussi à répondre aux attentes des citoyens après la crise. Les travaillistes anglais ont perdu leurs élections, le SPD allemand ne fait plus partie de la coalition au pouvoir, les socialistes belges se sont faits dépasser par le parti indépendantiste flamand NVA. Enfin, en Grèce, les socialistes revenus au pouvoir avec Georgios Papandréou, par ailleurs, Président de l’Internationale Socialiste, mène un politique de rigueur extrême, un programme pas très socialiste …

En Amérique latine, les programmes socialistes ne convainquent pas les populations pauvres et se font donc dépasser par leur gauche. Dilma Rousseff, héritière de Lula eu Brésil, appartient au Parti des Travailleurs. De même en Bolivie, Evo Morales se situe plus à gauche que les partis socialistes traditionnels.

Face à ce déclin, difficile de se passer des exemples de partis socialistes au pouvoir quitte à ce qu’ils soient des partis uniques. Face à la révolte des peuples, l’Internationale Socialiste devrait peut être revenir à ses idéaux et oublier la realpolitik. Le PS français a d’ailleurs appelé à faire le ménage au sein de l’organisation. Mieux vaut tard que jamais…

Pearltree « Internationale Socialiste » :

Olivier Mazerolle s’était fait éjecter en 2004 de France 2 pour avoir annoncé le retrait d’Alain Juppé de la vie politique, alors que ce dernier expliquait, au même moment et en direct, le contraire sur TF1. M. Mazerolle n’a apparemment rien retenu de cette leçon.

Dimanche 10 octobre, soit 4 mois après la découverte de la vidéo truquée du vénérable Professeur Kuing Yamang (prononcez  Kouign Amann, comme le gâteau), M. Mazerolle invite Mlle Duflot a discuté de la remise du Nobel de la Paix à un dissident chinois. Il trouve opportun, pour la faire réagir, de citer une longue tirade du Professeur Kuing Yamang, qui ne semble pas du tout partager les idées de la dirigeante écologiste sur l’avenir de la France. Cécile Duflot, révoltée, se lance avec hargne dans une critique de la vision chinoise du monde et de l’Europe, alors que cette vision n’est en fait que le miroir offert cet été par un français bien de chez nous.

Le niveau de grève des fonctionnaires, sujet d’actualité que j’évoquais récemment dans un autre article, n’est pas oublié par le vénérable Pr. Kuing Yamang.

Afin d’achever de retirer toute crédibilité à M. Mazerolle, je précise que les premiers résultats d’une recherche Google sur le « Professeur Kuing Yamang » expliquent clairement qu’il s’agit d’une blague, mais peut-être était-ce trop de boulot pour lui ! Je vous laisse découvrir ces deux vidéos exceptionnelles.

Comment calcule-t-on l’impôt sur les sociétés (IS)

Dans le principe, toute société paie un impôt égal à 33,33% de ses bénéfices. On peut résumer ça en : « plus de bénéfices, plus d’impôts ; moins de bénéfice, moins d’impôts », logique. Ainsi, si on retire 5 milliards de résultat, alors on réduit nos impôts de 5*33,33% = 1,67 milliards d’euros. Pour les amateurs de citations voici la source : Article 39-1 du Code Général des Impôts: « le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges ».

Mais le système fiscal serait trop simple dans ce cas. Nous avons plutôt produit un code fiscal à l’image de notre langue, bourré d’exceptions et d’exceptions d’exceptions. On y retrouve des mesures que seuls des fiscalistes expérimentés comprendront mais aussi des mesures de bons sens.Par exemple, il semble logique que lorsque vous avez été condamné par l’administration fiscale à payer des pénalités et des intérêts de retard, cette nouvelle perte ne réduise pas vos impôts. En gros, le principe est : « Vous avez fauté, vous devez payer plein pot. » Ainsi le bénéfice comptable annoncé par la société peut être différent du bénéfice sur lequel le fisc base son taux de 33,33%.

Les charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles dont nous parlons dans le cas de Jérôme Kerviel font partie de ces charges qui sont particulièrement regardées par l’administration fiscale et qui ont nécessité de nombreuses précisions.

Une charge exceptionnelle peut être déduite du résultat fiscal (c’est-à-dire qu’elle viendra diminuer le résultat fiscal et donc l’impôt dû), que si la faute ne revient pas à la société. Ainsi la charge exceptionnelle de 4,9 milliards a été comprise comme étant le résultat d’une faute exclusive d’un salarié. La Société Générale avait besoin d’un jugement entièrement à sa faveur pour déduire cette perte de son résultat fiscal.

Hyprocrisie des avocats de Kerviel

Lorsque l’information est parue dans les journaux,  les avocats de Jérôme Kerviel sont comme descendus des nues : « La SG a trompé le tribunal en ne l’informant pas de cette récupération d’impôts, c’est tout à fait scandaleux, cela se rapproche de l’escroquerie au jugement, c’est-à-dire qu’on demande au tribunal d’ordonner le paiement de sommes qui ont déjà été payées » avait déclaré Me Metzner. Personnellement, j’ai mis 1 minute à trouver cette information dans le rapport annuel 2008 de la SG, dans la note concernant la « perte nette sur activité de marché non autorisée et dissimulée » (p 290). Etant l’avocat de Jérôme Kerviel, s’il y a une page du rapport annuel de la SG que j’aurais étudiée, c’est bien celle-là. On y apprend que la SG a comptabilisé une réduction d’impôt d’un total de 1,69 milliards d’euros (p 254).

De plus, si la Société Générale récupère 5 milliards d’euros, elle devra payer des impôts dessus et cela annulera la réduction d’impôt précédente.

En réalité, la SG ne récupérera pas ses 5 milliards d’euros (il serait complètement irresponsable pour l’image de la SG de demander 5 milliards d’euros à un individu), c’est donc bien une perte de 1,69 milliards d’euros pour le fisc français soit 3,7% des intérêts versés par an pour la dette de la France.

Voici une définition qui, au regard de la grève telle qu’elle est conçue en France, interpelle. Dans notre pays, quelle est la proportion des grèves qui s’adresse aux employeurs ? Spontanément, il ne me vient en tête que des mouvements de grève contre le pouvoir politique. L’objet initial de cet article était ce décalage entre le principe original de la grève, sorte de contrepoids à l’ « exploitation » du capitalisme, et la principale forme qu’elle prend dans la pratique, une contestation politique.

Cependant, mon premier réflexe étant de chercher à quantifier le phénomène, mon intérêt s’est aussi porté sur des étrangetés statistiques. Les premiers résultats de mes recherches sur Google faisaient de la France un pays non gréviste. Dans un article 2007, Libération s’interrogeait d’aillleurs sur « Le mythe d’un pays gréviste » et, soutenu par le site Acrimed, faisait de la France un pays où les grèves sont peu fréquentes en comparaison de nos voisins européens, classant les terribles gaulois 11^ème derrière la moyenne de l’UE.

A un paradoxe s’ajoutait donc la chute d’une idée reçue. En vérité, ces deux problèmes ont la même solution : la fonction publique. Les grèves françaises sont bien une épreuve de force entre travailleurs et employeurs dans la mesure où les grévistes français sont des fonctionnaires. Et effectivement, la France se classait bien 11^ème des pays grévistes dans la mesure où Libération et les médias qui l’avaient suivi citaient une statistique omettant les serviteurs de l’Etat.

Les statistiques : une comparaison à l’échelle européenne

Tout d’abord, si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, je vous recommande l’excellent article de 2007 sur le blog Ecopublix « Des grèves partout sauf dans les statistiques » qui m’a aidé à cerner le sujet et à comprendre comment la France n’avait pu se retrouver que 11^ème d’un classement sur les grèves.

Quant à moi, mon travail a été fortement facilité par Eurostat qui publie désormais des données sur les « journées individuelles non travaillées » (JINT) pour cause de grève par an pour 1000 travailleurs pour la plupart des pays européens. Pas de surprise, les grand pays latins – Espagne, France et Italie – se disputent le podium. Sur la période 2000-2007, la France décroche la seconde place derrière l’Espagne et devant l’Italie. Elle est championne d’Europe à trois reprises : 2007, 2006 et 2003.

Journées de grève par an pour 1000 travailleurs 2000-2007. Source : Eurostat

Les deux autres grandes économies d’Europe, l’Allemagne et le Royaume-Uni, affichent des scores bien faibles au regard de la performance française. Un britannique a 4 fois moins de chance d’être en grève qu’un français, un allemand 23 fois moins.

Doit-on pour autant en conclure comme certains politiciens et journalistes que la France n’est qu’un pays de grévistes ? La méprise de Libération avait au moins le mérite de nous mettre la puce à l’oreille en classant la France hors fonction publique 11^ème du classement. Cette approximation fait apparaître que c’est aux fonctionnaires que nous devons de pouvoir prétendre à l’or…

Parenthèse sans transition, le fameux modèle nordique qu’on nous vend à toutes les sauces ne semble pas être un exemple de paix sociale. Finlande, Norvège et Danemark affichent des taux relativement significatifs, la Suède étant le seul pays nordique dont on peut affirmer qu’il est nettement moins gréviste.

Le poids de la fonction publique d’Etat

En 2005, en France, moins de 10% de la population active expliquait plus de la moitié des journées de grève : les fonctionnaires d’Etat.

Origine des journées de grève par secteur en 2005. Source : Institut Supérieur du Travail

Pour expliquer le si grand poids d’une si petite partie de la population, il faut assurément une performance exceptionnelle. Afin de la mettre en évidence, j’ai combiné le podium établis par Eurostat avec le même indicateur (JINT pour 1000 travailleurs) calculé pour les seuls fonctionnaires des ministères français. Les journées de grève par an dans cette partie de la fonction publique, ainsi que les effectifs de la population concernées, sont communiquées par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans ses rapports annuels. Avec 554 jours de grèves par an pour 1000 travailleurs, la moyenne sur 8 ans des ministères écrase la performance des médaillés européens ! Un fonctionnaire de ministère a 120 fois plus de chance d’être en grève qu’un allemand ! Une interprétation simple de cette statistique est qu’un fonctionnaire participe en moyenne à une demi-journée de grève par an.

Journées de grèves par an pour 1000 travailleurs dans les ministères et dans les trois pays les plus grévistes de l'Union 2000-2007. Source : Eurostat et DGAFP

Le principe de la grève à l’épreuve de la fonction publique

Etrangement, l’interdiction originale du droit de grève était l’œuvre de la Révolution française. Afin d’assurer la plus grande liberté économique et de mettre fin à des rentes vieilles de plusieurs siècles, la Loi Le Chapelier (1791) prohibait toute forme d’entente économique visant à troubler la libre concurrence. Les coalitions, qu’elles soient à l’initiative des employeurs (corporations, ententes…) ou des travailleurs (syndicats, grève…) étaient proscrites. Cependant, considérant que le rapport de force était biaisé en faveur des capitalistes, beaucoup moins nombreux que les travailleurs et non soumis à la nécessité immédiate de la faim, Napoléon III jugea la relation ouvriers/capitalistes fondamentalement inégale et accorda donc le droit de grève en 1864. Laisser les ouvriers désorganiser les affaires du méchant capitaliste devait, selon les promoteurs du droit de grève, permettre de limiter l’exploitation des masses laborieuses.

Les socialistes du XIX^ème siècle seraient surement surpris d’apprendre que dans la France du XXI^ème siècle, la grève est avant tout l’instrument des serviteurs de l’Etat. Sans doute en tireraient-ils la conclusion que ceux-ci survivent avec des salaires de misère, se voient imposer des cadences infernales et vivent au jour le jour avec l’angoisse qu’occasionne la précarité de l’emploi. On leur répondrait qu’aujourd’hui la grève n’est plus une arme contre les excès du capitalisme, mais un outil de promotion du service public et de l’équité sociale. Que dans leur infinie abnégation, une partie des serviteurs de l’Etat défendent par la perte de leur revenu la qualité du service qu’ils offrent à leurs concitoyens et dont les représentants élus, apparemment esclaves d’une lubie étrange, veulent priver les français.

Si par je ne sais quelle mauvaise foi on devait rejeter cette explication, on devrait peut-être conclure que les différents usages du droit de grève entre les sphères publiques et privées relèvent d’une profonde divergence de vue sur le rapport au travail ou bien d’un conflit idéologique entre une partie des serviteurs de l’Etat et les représentants du peuple, comme si la lutte sociale de la fonction publique était devenu le garde-fou des excès de la République. On semble en tout cas loin de la manière dont la grève est la plus communément conçue.

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Bien que cet article ne soit pas une ode à la fonction publique, je souhaite, par esprit de nuance et refus d’une généralisation systématique, rendre hommage à ma prof de maths de prépa qui, à la japonaise, donnait cours même lorsqu’elle se déclarait gréviste.

Financier, car le système lie une cotisation présente à une pension future, dont le montant et le moment sont incertains à long terme, sujets aux variations du climat économique, politique et démographique. Politique, car son fonctionnement repose sur un marchandage démocratique dans lequel les grands parents empruntent aux parents en échange d’une créance sur leurs petits-enfants, plus ou moins engagés sans avoir voté.

Dans ce jeu, une génération peut se retrouver flouée. Pour l’éviter, chacune se doit calculer son « rendement » (son retour sur investissement). L’objet de cet article est d’expliquer conceptuellement comment, et de mettre en évidence pourquoi l’essentiel des manifestants réclame aveuglement le droit de se faire rouler.

Le rendement par génération du système par répartition

Scénario sans croissance

Commençons par simplifier un peu le monde qui nous entoure. Imaginons un monde à trois générations de tailles égales n : les enfants, les actifs, les retraités. A la période suivant, les retraités meurent, les actifs prennent leur retraite, les enfants deviennent actifs et font des enfants. Ajoutons que chaque actif paye une taxe t finançant les retraites. Tous les retraités reçoivent la même pension.

• n retraités avaient chacun payé t pour leurs parents
• n actifs payent t
• donc chaque retraité touche t
• et le rendement est de 0%

Première conclusion : dans un système sans croissance des cotisations et sans croissance démographique, le système par répartition est sans intérêt. En effet, les retraités auraient par eux-mêmes trouvé un meilleur rendement que 0%.

Croissance démographique et de la productivité

Imaginons maintenant que de générations en générations, la population croisse d’un taux g.

• n retraités avaient chacun payé t
• n.(1+g) actifs payent t
• donc chaque retraité touche t.(1+g)
• et le rendement est de g

Ajoutons que la productivité du travail (entendu ici comme productivité par actif, et non horaire), et donc les salaires, aient quant à eux cru à un taux p d’une génération sur l’autre. En imaginant que t est un pourcentage du salaire, il aura lui aussi cru au taux p.

• n retraités avaient chacun payé t
• n.(1+g) actifs payent t.(1+p)
• donc chaque retraité touche t.n[(1+g).(1+p)]/n=t.[1+p+g+p.g]
• et le rendement (le retour sur investissement en quelque sorte) est donc de p+g+p.g (les économistes, à la suite de Paul Samuelson, l’appellent le « taux d’intérêt biologique »)

Application à la situation française

Comprendre l’efficacité du système par répartition du point de vue d’une génération spécifique, c’est analyser p+g+p.g et le comparer au rendement qu’auraient pu obtenir les épargnants dans un système alternatif (la capitalisation par exemple). Dans l’état actuel du système, la génération des trentenaires serait totalement flouée.

g : l’évolution démographique

Dans notre équation, g est le paramètre qui peine le plus. Petite explication :

• Desservie par un taux de fécondité longtemps inférieur à 2 enfants par femme, la population active est vouée à stagner malgré les flux migratoires. L’INSEE prévoit 28.5M d’actifs en 2050, contre 28.2M en 2010. Toutes choses égales par ailleurs, cela implique g=0.
• Cependant, comme 1+g est le rapport entre actifs et retraités, l’accroissement de l’espérance de vie joue négativement. En effet, si chaque génération d’actifs est égale à la précédente, mais chaque génération de retraités y est supérieure, du fait de la survivance des arrières grands parents, alors le rapport actifs/retraités diminue.
• Donc, globalement, il est assez clair que la France fait face à un g négatif.

p : la croissance économique par actif

p est grosso modo une mesure de la croissance économique par actif. Etant donnée que, comme expliqué plus haut, la population active sera stable dans les décennies à venir, on peut approximer p par la croissance économique tout court.

S’aventurer sur une estimation de la croissance à 40 ans est périlleux. Cependant, vous conviendrez que si on obtient en moyenne 3% par an, cela tient du miracle.

Le statut quo : vive la capitalisation !

Si on retient p=3%, qu’on estime g, dont on a démontré qu’il était négatif, à -1% (pifomètre). Alors on obtient p+g+p.g=2%.

Aujourd’hui 6 septembre 2010, après une des plus graves crises du capitalisme, le CAC40 est à 3684 pts. L’indice a été créé le 31 décembre 1987 à 1000 pts. Donc, rien que sur la valeur des actions, on peut estimer son rendement à 4.5% par an… ce à quoi il faudrait ajouter quelques points pour les dividendes ! Et ce en étant au fond du trou !

Travailleurs, travailleuses, accepter le statut quo c’est faire la charité car c’est accepter 2% avec de la chance quand vous pourriez avoir 4.5% dans l’hypothèse vraiment malchanceuse où vous prendriez votre retraite au moment de la pire crise boursière des 100 ans à venir.

Les moins de 40 ans devraient se battre pour le report de l’âge de la retraite

Selon qu’on a 25 ou 59 ans, notre point de vue « égoïste » sur la réforme devrait être bien différent.  En effet, d’une génération à l’autre, p et g évoluent, si bien que le rendement du système par répartition est très inégal si les perspectives démographiques et salariales sont différentes.

• La génération qui part aujourd’hui à la retraite, celle du baby boom, a profité d’une rupture démographique et migratoire en sa faveur et d’un début de carrière dans la seconde moitié des Trente Glorieuses. g et p ont joué en sa faveur au moment de payer la facture de ses ainés.
• La génération qui devra financer la retraite des baby boomers doit subir un g négatif, du fait du non renouvellement des générations. Elle travaille dans une économie où la croissance est limitée et le chômage important.

Le système par répartition, s’il est conservé sans adaptation, présente donc une forte inégalité au détriment des actifs qui ont aujourd’hui 30 ans vis-à-vis de leurs parents. Ces derniers ont un retour sur investissement très fort, tandis que leurs enfants toucheront moins que s’ils avaient mis leur argent à la banque. La solidarité entre générations devrait inviter à partager ce fardeau, le meilleur moyen étant le report de l’âge du départ à la retraite.

En retenant l’hypothèse d’un départ à 65 ans, on peut effectuer quelques calculs à la louche. La France compte 28.2M d’actifs, 4.4M de personnes entre 60 et 65 ans, 10M de plus de 65 ans. Selon que le groupe des 60-65 soit d’un côté ou de l’autre de la borne, le rapport actifs/retraités passe de 1.95 à 3.26, ce qui montre à quel point un tel changement affecte tout à la fois le poids des retraites sur les actifs, et le nombre d’actifs qui doit y faire face.

Pour le trentenaire d’aujourd’hui, la question n’est pas tant de savoir s’il devra travailler jusqu’à 60 ou 65 ans. Penser que le report à 65 ans puisse ne pas intervenir dans les trente années à venir est une pure illusion. Le trentenaire n’a donc pas grand-chose à perdre sur ce qu’il touchera et à quel moment. Si le regain démographique se maintient, il n’a pas trop à craindre un passage à 75 ans pour lui-même… En revanche, la facture qu’il reçoit individuellement sera dramatiquement modifiée par la date de retraite des baby boomers, comme le ratio 3.26 vs 1.95 le fait sentir. Seule une génération de dupes, aveuglée par le syndicalisme, irait combattre pancarte à la main une augmentation du g que souhaite lui appliquer l’Etat ! C’est aussi absurde que réclamer un taux d’intérêt plus faible sur votre assurance-vie !

Quant à la notion d’acquis sociaux, elle n’a pas lieu d’être. Le système par répartition est un système variable, sa profitabilité n’est pas acquise. Un rendement de rêve a été permis par le g du baby boom et le p des Trente Glorieuse, mais le g du papy boom combiné au p de la croissance molle est une autre affaire. Prendre à ceux qui ont profité des circonstances et donner à ceux qui en pâtissent, c’est pour le coup une vraie solidarité. Surtout qu’après tout, la faible fécondité est bien le fait de la génération qui s’en va.

Amis trentenaires, ce qui se joue aujourd’hui n’est pas combien vous percevrez ni quand. Cela ne dépend pas de vos aïeux qui s’arrêtent aujourd’hui mais de ce que gagnerons vos enfants et de combien ils seront. Ce qu’on marchande aujourd’hui à la baisse, c’est la facture de vos parents que vous devrez payer. C’est votre droit à n’être pas la première génération qui recevra moins qu’elle a donné.

Autant le reconnaître, je ne connais pas grand-chose à l’économie des courses hippiques, mais quelques détails m’amènent à soutenir M. Woerth, en tout cas sur cette affaire.

L’argument de M. Woerth est le suivant : « je pense que l’Etat a fait une très bonne affaire: il a touché 2,5 millions d’euros au lieu de toucher 45 000 annuellement. » Pour savoir comment comparer 45 000 par an et 2,5 millions d’euros, il faut faire un peu de finance, d’où ce petit billet…

Cet article ne cherche pas tant à évaluer la valeur exacte de l’hippodrome que sa valeur en supposant que le loyer payé était raisonnable, c’est-à-dire d’évaluer l’argument de M. Woerth. Si le prix de 2,5M€ est cohérent avec le loyer, mais qu’on garde l’idée qu’une telle propriété vaut beaucoup plus, alors on doit conclure que le problème est beaucoup plus vieux que la vente.

La valeur présente d’un flux de 45 000€

En finance, l’estimation de la valeur d’un flux financier futur se fait par la méthode dite d’actualisation, qui consiste à donner une valeur présente à chaque loyer qui sera perçu dans le futur.

En théorie comme en pratique, 45 000€ dans un an valent moins que 45 000€ aujourd’hui. Pourquoi ? Car si par l’épargne vous renoncez à 45 000€ aujourd’hui, vous obtenez 45 000€ x (1+3%) = 46 350€ dans un an. Inversement, si vous voulez 45 000€ sur votre compte dans un an, il vous faut épargner 45 000€/(1+3%)=43 689€ aujourd’hui. Donc 45 000€ dans un an valent 43 689€ aujourd’hui, de même que 45 000€ dans trois ans valent 45 000/(1+3%)³=41 181€ actuels.

Pour calculer la valeur d’un flux, il suffit de faire la somme des valeurs présentes de ses parties. Ainsi, 3 ans de loyers valent :

• 45000/(1+3%) + 45000/(1+3%)² + 45000/(1+3%)³= 43689 + 42416 + 41181 = 127 286€

En étendant l’horizon des loyers à l’infini, et en supposant que le taux d’intérêt est i, nous obtenons la valeur actuelle du bien suivante (je ne vous détaille pas le calcul) :

Canard Enchaîné contre Ministère du Budget

Le Canard Enchaîné prétend que l’hippodrome aurait pu être vendu pour 10 fois plus qu’il ne l’a été, c’est-à-dire 25M€. Déterminons i telle que la valeur de la somme infinie des loyers soit égale à 25M.

Dans cette équation, i représente le taux d’intérêt auquel la Société des courses de Compiègne (apparemment une association à but non lucratif) devrait pouvoir financer son investissement pour qu’il soit profitable, c’est-à-dire pour que les intérêts versés sur une dette de 25M€ soient inférieurs aux 45.000€ économisés par an. Sauf qu’évidemment, l’idée qu’une banque puisse pratiquer un taux d’intérêt de 0.18% sur un investissement dans l’industrie hippique est absurde. Autrement dit, jamais la Société des courses de Compiègne n’aurait proposé de payer 25M€ pour s’affranchir des 45.000€ de loyer !

On peut faire une objection à mon calcul : le loyer ne restera pas à 45 000€. Effectivement, on devrait prévoir une augmentation du loyer et lui appliquer une hausse, disons celle de l’inflation, qu’on évaluera à 2% (la BCE « garantit » une inflation inférieure).

Si 2.18% est moins absurde que 0.18%, reste que c’est un chiffre très loin des taux auxquels se financent les entreprises. L’Etat lui-même, qui présente un risque de défaut bien inférieur aux entreprises, emprunte à 3% ou davantage. Il faut voir que le taux auquel se finance une entreprise est nécessairement supérieur au taux d’intérêt payé par l’Etat, car l’entreprise présente un profil de risque plus élevé.

Prenons maintenant le prix de vente retenu par l’Etat, 2,5M€

On obtient désormais un taux de 3.8%, ce qui semble beaucoup plus raisonnable pour l’achat d’un tel actif.

A titre indicatif, une entreprise comme Lafarge (construction) a vendu ses obligations il y a une semaine en offrant un taux de 5.5%. Si on appliquait un tel taux à la Société des courses de Compiègne, son investissement n’aurait pas été rentable au-delà de 1.3M€. Rémy Cointreau (spiritueux) avait émis à un taux de 5.18% fin juin… ce sont les deux transactions récentes de financement que j’ai retrouvées sur google.

Si le prix de vente est contesté, le loyer aurait aussi dû l’être

L’hippodrome et le golf de Compiègne valaient-ils 25M€ ? En réalité, mon raisonnement ne permet pas de conclure sur ce sujet, car il considère a priori que le loyer de 45 000€ était correct, ce que rien ne prouve.

Supposer que ce lot vaut 25M€ implique une forte sous-évaluation du loyer jusque là payé par la Société des courses de Compiègne. Cependant, comme cette société est locatrice depuis plus d’un siècle, on aurait du mal à mettre cette éventuelle ristourne sur le dos de M. Woerth…

Oui, je n’ai pas tout à fait répondu à la question de l’article. Mais peut-être le mieux est-il pour vous de vous faire votre idée sur la base de ce qu’est concrètement cet hippodrome.

]]> http://voxthunae.wordpress.com/2010/07/16/affaire-woerth-combien-vaut-l%e2%80%99hippodrome-de-compiegne/feed/ 6 saugrenus hippo_compiegne_06 C1 C2 C3 C4 http://voxthunae.wordpress.com/2010/07/07/tours-de-babel-modernes/ http://voxthunae.wordpress.com/2010/07/07/tours-de-babel-modernes/#comments Wed, 07 Jul 2010 14:52:18 +0000 cortexm http://voxthunae.wordpress.com/?p=1014 ]]> Alors que l’émirat de Dubaï commence à peine à rembourser les dettes abyssales qui l’ont conduit au bord de la faillite en 2009, revenons sur les prémisses de cette crise boursière. Comment l’émirat que l’on croyait si puissant a-t-il basculé sans que l’on ne le voit venir ?  Selon une théorie d’un analyste boursier, l’inauguration de la tour la plus haute du monde, le Burj Khalifa (828 mètres) aurait du nous mettre la puce à l’oreille…

Christopher Rathke a en effet développé au milieu des années 1990 une théorie démontrant une corrélation entre  la construction de grattes ciels de taille record et l’apparition de crises boursières et financières. Il annonce ainsi « Competing projects to build world’s tallest building are a sure-fire sign of sign of immanent financial collapse ». Si j’étais un peu sceptique devant cette nouvelle théorie farfelue (on se souvient de la  corrélation entre l’activité solaire et les crises financières), la curiosité prit le pas en relisant l’histoire économique :

• Déjà en 1906, l’inauguration de la Singer Tower (186 mètres) à New York coïncide avec la panique bancaire américaine de 1907, pendant laquelle le marché a perdu 50% de sa valeur en quelques jours.
• La grande Dépression des années 1930 est annoncée  par la construction aux Etats-Unis  de deux gratte-ciels record: le Chrysler Building (319 mètres) et l’Empire State Building (381 mètres).
• En 1973, les records du Word Trade Center (417 mètres) à New York et de la  Willis Tower à Chicago (442 mètres) augurent la crise financière du premier choc pétrolier.
• En 1997, la construction des tours Petronas (452 mètres) en Malaisie est suivie par un krach boursier qui ouvre la crise asiatique.
• En 2004, c’est à Taïwan avec 508m que la tour Taipei 101 bat le record mondial,  quelques jours avant le krach boursier  Taïwanais
• Enfin, dernier record en date : le Burj Khalifa à Dubai en 2009…

Il s’avère que jusqu’à présent presque à chaque fois qu’un pays bat le record du plus haut gratte-ciel du monde, cela préfigure une crise boursière et financière.

Un gratte-ciel, signe de richesse ?

Pourtant dans la pensée traditionnelle,  la construction d’un gratte-ciel représente la bonne santé économique  du pays ou de l’entreprise qui le construit.  C’est un signe de puissance et non de défiance : quand une nouvelle tour est annoncée à la Défense, les inquiétudes ne portent pas sur l’évolution du cours du CAC 40…  Au contraire, c’est généralement un signe de croissance potentielle et de développement économique. Par exemple, la construction de One Canada Square la première et la plus haute tour de Canary Wharf a non seulement dynamisé ce quartier plutôt défavorisé et abandonné de Londres, mais a  aussi été un moteur de croissance plus général en relançant Londres comme première place financière en Europe. En effet, en créant un pole second pole financier, Londres a attire de nouveaux investisseurs. Plus de 100 000 emplois ont été créés à Canary Wharf depuis 1991, alors que l’autre place financière de Londres, la City, continuait à se développer.

Un gratte-ciel, signe de faiblesse ?

Or, si dans l’inconscient collectif une tour reste une tour, en réalité, on peut en différencier deux types : les unes gigantesques (plus de 100 étages) et les autres, plutôt traditionnelles (entre 30 et 70 étages). Le coût de financement est très différent car le prix d’une tour n’est pas proportionnel aux nombres d’étages. Il existe une hauteur au delà de laquelle le coût marginal d’un étage (coût de construction de l’étage supplémentaire) augmente de manière exponentielle. En effet les contraintes techniques complexifient la tâche des architectes et la durée de construction  nécessite une forte immobilisation de capital. D’autre part, il est beaucoup plus aisé de louer une petite surface qu’une grande, une « petite » tour est donc plus facilement rentable, le business model n’est donc pas le même.

La théorie présentée ici ne s’applique qu’à ces tours surdimensionnées. Mais quel est le lien entre les crises financières et la construction de gratte-ciel record ?  Pour Rathke, le lancement de ces projets pharaoniques ne peut qu’être le signe qu’une bulle immobilière a atteint son paroxysme et que l’endettement est à son maximum.

En effet,  pour construire ces tours démesurées, il faut pouvoir les financer. Mais pour obtenir des financements, il faut que la valeur du gratte-ciel au moment du financement soit supérieure au coût du projet. Or le coût d’un gratte ciel se compose non seulement du coût de construction qui  évolue peu (en dehors des variations du coût des matières premières), mais  aussi du coût de remboursement de l’emprunt.  Ainsi deux conditions doivent être réunies:

1. Les taux d’intérêt doivent être les plus bas possibles et un crédit de cette ampleur doit être facile à obtenir
2. Les prix de l’immobilier doivent être si élevés que la valeur du gratte ciel est largement supérieure a son cout.

Et ces deux conditions sont en général le symbole d’une bulle immobilière proche de son apogée,  très vite la bulle se dégonfle alors, suivie d’une crise de la dette, et d’un krach boursier.

Des tours de Babel moderne ?

Finalement, c’est toujours la même histoire : l’orgueil  démesuré de l’homme lui permet pendant un moment de se croire supérieur aux lois de la Nature. Pourtant, tout à coup, les différents « ouvriers » ne se comprennent plus (déconnexion de la sphère boursière et immobilière de la réalité), la construction s’arrête et la tour s’effondre….

Mais la construction de la tour n’est pas la cause du problème, seulement  le signe. Il faudrait donc apprendre de nos erreurs aujourd’hui et savoir anticiper ces crises, les tours, comme les arbres, ne montent en effet pas jusqu’au ciel…

Bizarrement les deux parties au procès, ainsi que leurs gouvernements respectifs, ont estimé que le jugement allait dans leur sens. Cependant, le fait que l’Europe ait annoncé son intention de faire appel laisse penser que le jugement favorise plus les intérêts américains… Sur cette décision tout du moins, car le cas des subventions reçues par Boeing fera l’objet d’une autre décision.

Cette confrontation qui dure depuis la création de l’organisation et est appelée à durer lève une question. Mais pourquoi donc Boeing et Airbus sont-ils à ce point destinés à occuper l’OMC ?

Au-delà des aspects stratégiques, nationalistes et populistes de cette question, je vous propose une analyse plus économique de la question, accompagnée d’un peu de théorie des jeux.

En général, les politiques protectionnistes nuisent à leurs propres instigateurs.

Il n’est généralement pas rentable pour un pays de subventionner ses industries à l’exportation. Bien sûr, une telle idée va à l’encontre de ce qu’on entend partout, pourtant, elle n’en est pas moins vraie.

Une petite démonstration graphique pour vous convaincre de cette intuition :

1. Considérons d’abord une industrie nationale vendant sur le marché mondial. A prix international donné, l’entreprise exporte jusqu’à ce que son coût marginal (coût induit par la production d’une unité supplémentaire) excède le prix de vente.  Son profit est défini par la différence entre ce prix et le coût marginal spécifique à chaque unité, soit l’aire « Profits initiaux des producteurs ».
2. En accordant une subvention de x€ par unité, l’Etat réduit d’autant le coût marginal de chaque unité. Les producteurs peuvent donc vendre davantage, tandis qu’est accru le bénéfice réalisé sur les volumes qu’ils exportaient déjà.
3. Cependant, la subvention a un coût pour le contribuable, c’est-à-dire x€ multiplié par les unités exportées.
4. Or ce coût est supérieur aux gains des producteurs. Il y a donc une perte globale pour le pays (triangle rouge).

Certes ce raisonnement est statique et néglige les effets à terme, la dimension sociale de l’industrie en question, etc… Le but n’est pas tant de montrer que le libre-échange est incontestable, que d’exposer une intuition forte : quand on fait les comptes en fin d’année, en général, les subventions à l’exportation ont coûté au pays plus qu’elles n’ont rapporté. Il est donc finalement pas si compliqué pour les Etats de ne pas trop se laisser tenter… dans la plupart des cas.

L’existence d’une tentation financière des gouvernants à recourir aux subventions à l’exportation n’est donc pas une généralité, mais plutôt liée à des exceptions. C’est pourquoi les mêmes industries reviennent toujours sur le devant de la scène. Pourquoi Airbus et Boeing font-ils partie des ces exceptions ?

L’industrie aéronautique, une exception très particulière

La démonstration précédente vaut lorsqu’un nombre significatif d’acteurs se disputent un marché, où une entreprise n’a pas un impact décisif sur l’ensemble de ce marché.

La concurrence est tout autre sur le marché de l’aviation civile, dominé par deux firmes : Airbus et Boeing. Les lourds coûts de production et de programme constituent aussi une caractéristique particulière à ce secteur. Ces différences avec une situation concurrentielle classique impliquent que ces deux firmes ne sont pas aussi passives que dans ma démonstration graphique, mais sont des acteurs stratégiques dont les grandes décisions ont des conséquences majeures sur l’ensemble de l’industrie.

Prenons un exemple. Airbus et Boeing réalisent qu’il existe un marché pour un énorme avion à deux étages, estimé grosso modo de 90 milliards d’euros : 300 exemplaires à 300M€ pièce. Le coût de développement d’un tel avion est de 20 milliards d’euros, le coût de production d’un appareil 200M€.

Examinons deux éventualités si Airbus se lance sur ce marché :

• Airbus est le seul producteur : l’entreprise vend pour 90 milliards d’euros, pour un coût de 20 milliards + 60 milliards (300*0.2), soit 80 milliards d’euros en tout. L’entreprise réalise un profit de 10 milliards d’euros.
• Airbus partage le marché avec Boeing : l’entreprise vend 45 milliards d’euros pour un coût de 20 milliards + 30 milliards (150*0.2), soit 50 milliards d’euros en tout.
  L’entreprise réalise une perte de 5 milliards d’euros.

La situation de Boeing est strictement symétrique. Les décisions des deux compagnies et leurs issues peuvent se résumer au tableau suivant :

Ce tableau décrit quels sont les profits ou pertes des deux avionneurs selon leurs décisions respectives. Par exemple, si Airbus décide de produire et Boeing renonce, les profits respectifs seront de 10 et 0 milliards d’euros. Si les deux produisent, elles perdent toutes les deux 5 milliards d’euros. Comme à pierre-feuille-ciseaux, il n’y a aucune décision meilleure qu’une autre. A supposer qu’il y en ait une, elle serait nécessairement identique pour les deux firmes, et aboutirait donc à 0/0 ou -5/-5, ce qui ne semble guère optimal !

En fait, il faut s’attendre à une partie de bluff « produira »/« produira pas » entre les deux constructeurs. Mais le premier annonçant produire ne gagne pas grand-chose au jeu, dans la mesure où son concurrent, en faisant de même l’incitera fortement à se rétracter.

En fait, le gagnant du « jeu » est celui qui parvient à se contraindre à produire, celui qui réussit à se retrouver pieds et poings liés à son engagement. La méthode la plus appropriée consiste à engager suffisamment de coûts de développement non recouvrables, pour qu’il devienne quoi qu’il arrive plus avantageux de continuer. Dans notre exemple, cela revient à avoir déjà dépensé plus de 5 milliards d’euros non recouvrables… Cependant, comme on connait mieux ses propres dépenses que celles du concurrent, il est possible que dans cette course au développement, les deux constructeurs dépassent le point de non-retour. Il s’agit donc d’un jeu très risqué.

Imaginons maintenant que M. Sarkozy annonce en conférence de presse que « les gouvernements européens donneront 6 milliards d’euros à Airbus à la condition qu’il développe un très gros porteur à deux étages ». Cette annonce transforme la matrice décisionnelle des deux constructeurs :

Cette nouvelle matrice montre qu’Airbus décidera de produire cet avion, car le profit est désormais assuré quoique décide Boeing. L’éventualité d’un renoncement d’Airbus est donc désormais exclue :

En conséquence, Boeing, comprenant qu’Airbus produira de toute manière, décidera de se retirer. Le résultat final est alors de 16-0 pour Airbus. Notons que, dans cet exemple, l’impôt sur les sociétés à lui seul permettra à l’Etat de récupérer sa mise !

Bien sûr les Etats-Unis pourraient aussi décider de subventionner Boeing de la même façon, mais quel serait leur intérêt alors que le marché n’est pas rentable si deux constructeurs l’occupent ? Leur seule option est de faire la même chose sur un autre segment de l’aviation…

La conclusion de cette analyse est simple : dans la compétition que se livrent l’Union Européenne et les Etats-Unis, le premier gouvernement a annoncé une subvention remporte la mise. Il y a donc une course acharnée à les accorder !

Les décisions de l’OMC n’y changeront rien

Lorsque l’OMC reconnait que ces subventions sont illégales, elle demande par exemple aux constructeurs de les rembourser aux Etats. Cela n’aura pas d’impact sur l’intérêt stratégique des subventions, pourquoi ?

• Si un Etat seulement a accordé une subvention pour ce segment du marché, l’entreprise devra rembourser. Mais ce remboursement ne fait que ramener le 16 à 10, c’est-à-dire au profit qu’aurait réalisé Airbus sans subvention si Boeing n’avait pas existé. Autrement dit, ce remboursement ne change pas fondamentalement l’immense avantage dont a bénéficié Airbus, sauf …
• …sauf si Airbus doit aussi rembourser 6 milliards en ayant gagné que 1 milliards, c’est-à-dire si Boeing a vraisemblablement été subventionné de manière égale par les Etats-Unis. Mais comme expliqué, les Etats-Unis n’auraient eu aucun intérêt à une telle subvention si les Européens avaient été les premiers à l’annoncer. Ce cas est donc improbable.

Il est donc clair que même en sachant à l’avance qu’elles devront être remboursées, les subventions restent une arme terrible à la faveur du premier qui la dégaine. Le problème n’est donc pas près de disparaître.

Les plus heureux dans l’affaire : Boeing et Airbus qui se retrouvent arrosés d’aides publiques !

D’abord cohérents avec les discours idéologiques, les plans de relance massifs se sont multipliés à court terme, pourtant la pérennité des politiques macroéconomiques keynésiennes est de plus en plus inquiétée : durcissement annoncé de la politique monétaire après le départ de M. Trichet, inscription de la réduction de la dette publique dans la constitution allemande, projet constitutionnel sur le sujet en France remis la semaine dernière par Michel Camdessus…

Retour sur ce paradoxe politique issu de la crise grecque.

Le cœur du keynésianisme : déficits budgétaires et expansion monétaire

Si la pensée de Keynes ne s’y limite pas, les deux grandes préconisations au maintien du plein-emploi et à la relance de l’économie sont le déficit budgétaire et l’expansion monétaire.

Pour les keynésiens, le niveau de production, et donc d’emploi nécessaire à sa réalisation, est déterminé par le niveau de la demande. Lorsqu’elle est anticipée trop faible par les entreprises, celles-ci licencient, réduisant d’autant la demande et faisant entrer l’économie dans un cercle vicieux de pessimisme. Seul l’Etat a la capacité d’inverser la dynamique, et ce par deux moyens :

• Accroître les dépenses publiques sans affecter celle des agents privés, c’est-à-dire sans augmenter ses recettes en conséquence. Donc créer délibérément un déficit budgétaire.
• Faire croître la masse monétaire en circulation : soit la banque centrale offre plus de monnaie à taux d’intérêt constant, soit elle diminue les taux d’intérêt pour stimuler l’emprunt et l’investissement. La monnaie ainsi générée donne aux ménages l’illusion d’être plus riches, ce qui les amène à davantage consommer.

Le keynésianisme monétaire déjà banni

Or dans la zone euro, la politique monétaire n’est plus un instrument économique au soutien à court terme de l’emploi ou de la croissance. Voici ce que dit le Traité de l’Union Européenne du rôle de la Banque Centrale Européenne (BCE) :

« L’objectif principal […] est de maintenir la stabilité des prix. […] Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix […] la Communauté se donne pour objectifs d’obtenir un niveau d’emploi élevé et une croissance durable non inflationniste » (article 105 du traité).

Cette disposition du traité, inspirée par l’Allemagne et sa peur de l’inflation, s’appuie sur la théorie monétaire  « récente » qui rejette la possibilité d’un choix entre inflation et emploi (voir  « courbe de Phillips »).  Elle est soutenue par l’expérience historique des années 70 combinant forte inflation et fort chômage ainsi que par la rigueur monétaire traditionnelle de l’Allemagne qui en a fait l’économie la plus compétitive du monde (l’Allemagne était jusqu’à l’an dernier le premier exportateur du monde devant la Chine).

Quelle est le poids légal de cet « objectif principal » ? C’est simple, le Traité sur l’Union Européenne prévaut sur toute autre législation au sein de l’Union.

Jean Claude Trichet et son probable successeur Axel Weber

Notons cependant que depuis 2008, la BCE a largement soutenu les politiques de relance nationales, mais uniquement dans la mesure où ce soutien s’inscrivait dans le cadre d’une lutte contre la déflation, une menace à la stabilité des prix au même titre que l’inflation.

Ce soutien avait pour autant ses opposants au sein même de la BCE, dont le probable successeur de Jean Claude Trichet, le gouverneur de la Bundesbank, Axel Weber. Le keynésien et prix Nobel Paul Krugman déclarait la semaine dernière à un journal allemand : « Weber s’inquiète de l’inflation même quand il n’y en a pas. Si vous cherchez quelqu’un qui veut une inflation de 0% même quand le taux de chômage est à 13%, Weber est votre homme. »

Du côté monétaire, Keynes est donc jeté aux oubliettes…

Déficits publics et amendements constitutionnels

Si les gouvernements ont rivalisé ces deux dernières années par la taille de leurs déficits, il semble que certains soient prêts à interdire à leurs successeurs ce qu’ils s’étaient eux même permis.

La crise grecque est passée par là, et la priorité du moment est de rassurer les marchés quant à la future capacité financière des Etats européens à honorer leurs obligations. Alors que la crise n’est pas encore finie, les Etats commencent donc à modifier leurs lois, et même leurs constitutions pour rassurer les marchés en s’imposant la contrainte de la rigueur budgétaire, ainsi qu’à leurs successeurs.

Le déficit public chassé par la Constitution allemande

En Allemagne, la coalition menée par Angela Merkel a amendé fin mai la constitution dans ce sens.

La « Loi fondamentale » interdira désormais aux gouvernements allemands de présenter des budgets en déficit à partir de 2020. En d’autres termes, l’augmentation de la dette publique de l’Etat allemande est proscrite à partir de 2020, tout nouvel emprunt ne pouvant que venir remplacer un ancien arrivé à maturité.

Par ailleurs, à partir de 2016, le gouvernement fédéral n’aura plus le droit, sauf à déclarer un état d’urgence, de présenter un déficit structurel supérieur à 0.35% du PIB, soit actuellement 8 milliards d’euros. Si on suppose le déficit maximal, et un taux de croissance de 2%, cela réduira la part du déficit dans le PIB de 1.6% par an (1.0035/1.02-1). La constitution contraint donc à une baisse très progressive de l’endettement relatif du pays.

Autant dire qu’en Allemagne, l’idée de stimulation keynésienne sera dès lors intimement liée à celle d’état d’urgence.

France : les suggestions du rapport Camdessus

Daté du 21 juin, le rapport Camdessus propose aussi d’amender la Constitution afin de mieux garantir la réduction de la dette publique.

Mais qui est Michel Camdessus ?

Une des stars du mouvement altermondialiste, Michel Camdessus a présidé le Fonds Monétaire International (FMI) de 1987 à 2000, soit le plus long mandat de l’histoire de cette institution. Sa présidence connait entre autre la crise mexicaine (1994), la crise financière asiatique et russe (1997-1998) et argentine (2000-2001) pendant lesquelles les interventions du FMI sont très vivement critiquées (écroulement de l’économie argentine érigée en exemple, thérapie de choc en Asie). Sa gestion de ces crises est largement dénoncée, notamment par Jeffrey Sachs et Joseph Stiglitz (La Grande Désillusion, 2002), et a posteriori par le FMI lui-même. Il quitte la présidence de l’organisation avant la fin de son troisième mandat en 2000… Pourquoi Sarkozy a-t-il été ressusciter une personnalité aussi controversée pour amender la Constitution ?

Que propose le rapport Camdessus ? L’idée est la création d’une loi-cadre votée par le parlement engageant le gouvernement pour plusieurs années. Cette loi laissera donc à chaque gouvernement le soin de déterminer, en début de mandat, un déficit cible, un plafond e t un plancher de dépenses valant sur plusieurs années, aux variations conjoncturelles près. La loi-cadre définira aussi une date de retour à l’équilibre budgétaire, qui pourra cependant être au delà de la législature. La loi-cadre primerait sur la loi de finance (budget annuel de l’Etat) et la loi de finance de la sécurité sociale, donnant le pouvoir au Conseil constitutionnel de rejeter ces dernières.

Pour déterminer si le budget annuel est conforme à la loi-cadre, Michel Camdessus suggère de faire assister le Conseil constitutionnel d’un comité de « sages ».  En cas de nécessité conjoncturelle, le Conseil constitutionnel aura donc la liberté de ne pas sanctionner une loi sortant des objectifs budgétaires précédemment définis. Va savoir comment les sages décideront si les éventuels dérapages vis-à-vis de la loi-cadre seront structurels ou conjoncturels (seuls ces derniers étant autorisés) : une nouvel organe technocratique incontrôlable devra-t-il voir le jour ?

Keynes écarté, la démocratie aussi ?

Deux décennies après l’abandon de la politique monétaire à la BCE, la politique budgétaire française, dans sa dimension annuelle, passerait alors sous la garde ultime d’une autre institution non élue et assistée d’un organe technocratique.

Une nouvelle atteinte à la démocratie ? Peut-être pas ! Cette réforme constitutionnelle aurait un effet majeur : tout gouvernement élu annoncera l’ardoise qu’il laissera à ces successeurs en début de mandat, limitant les promesses déraisonnables ainsi que les dépenses électoralistes de fin de mandat, dont les bénéfices électoraux reviennent à la majorité en place tandis que la charge financière incombe à la législature suivante.

Tout ceci reste cependant fictif tant il est improbable qu’une majorité suffisante se dégage au Congrès sur une telle disposition.

Quant à Keynes, il est clair que les relances massives et urgentes, a priori non prévues des années à l’avance, ne seront plus la seule prérogative du parlement mais seront désormais soumise à l’approbation du Conseil constitutionnel en France. En Allemagne, l’objectif d’un déficit maximal à 0.35% du PIB promet de rendre les relances budgétaires pour le moins exceptionnelles. En tout cas, si la zone euro se dote d’une politique budgétaire commune pour rendre cohérente sa solidarité monétaire, le chemin que prendra cette politique est assez clair au regard du poids combiné de l’Allemagne et de la France.

N’est-ce pas un paradoxe intéressant que de voir Keynes ainsi écarté à un des récurrents sommets de sa gloire ?

P.S. : Cet article se veut objectif et ne présume rien de mon opinion sur Keynes. Si vous voulez mon avis sur la question, vous trouverez des indices ici : Obélix et Compagnie ou Goscinny vs Keynes