Société Générale, Kerviel et système fiscal


Il y a des jours comme ça où les journalistes croient avoir découvert la poudre. Le 9 octobre fut un de ces jours quand un journaliste d’Europe « a découvert » que pour une société une perte supplémentaire réduisait le bénéfice et donc les impôts à l’administration fiscale. Ainsi la méchante Société Générale aurait récupéré au détriment du contribuable français 1,6 millliards d’euros sur les 4,9 perdus dans l’affaire Kerviel. En réalité, cette information est publique depuis plus d’un an avec le rapport annuel 2008 de la Société Générale. Exit donc l’exclusivité d’Europe 1 et la surprise de l’avocat de Jérôme Kerviel.

Comment calcule-t-on l’impôt sur les sociétés (IS)

Dans le principe, toute société paie un impôt égal à 33,33% de ses bénéfices. On peut résumer ça en : « plus de bénéfices, plus d’impôts ; moins de bénéfice, moins d’impôts », logique. Ainsi, si on retire 5 milliards de résultat, alors on réduit nos impôts de 5*33,33% = 1,67 milliards d’euros. Pour les amateurs de citations voici la source : Article 39-1 du Code Général des Impôts: « le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges ».

Mais le système fiscal serait trop simple dans ce cas. Nous avons plutôt produit un code fiscal à l’image de notre langue, bourré d’exceptions et d’exceptions d’exceptions. On y retrouve des mesures que seuls des fiscalistes expérimentés comprendront mais aussi des mesures de bons sens.Par exemple, il semble logique que lorsque vous avez été condamné par l’administration fiscale à payer des pénalités et des intérêts de retard, cette nouvelle perte ne réduise pas vos impôts. En gros, le principe est : « Vous avez fauté, vous devez payer plein pot. » Ainsi le bénéfice comptable annoncé par la société peut être différent du bénéfice sur lequel le fisc base son taux de 33,33%.

Les charges exceptionnelles

Les charges exceptionnelles dont nous parlons dans le cas de Jérôme Kerviel font partie de ces charges qui sont particulièrement regardées par l’administration fiscale et qui ont nécessité de nombreuses précisions.

Une charge exceptionnelle peut être déduite du résultat fiscal (c’est-à-dire qu’elle viendra diminuer le résultat fiscal et donc l’impôt dû), que si la faute ne revient pas à la société. Ainsi la charge exceptionnelle de 4,9 milliards a été comprise comme étant le résultat d’une faute exclusive d’un salarié. La Société Générale avait besoin d’un jugement entièrement à sa faveur pour déduire cette perte de son résultat fiscal.

Hyprocrisie des avocats de Kerviel

Lorsque l’information est parue dans les journaux,  les avocats de Jérôme Kerviel sont comme descendus des nues : « La SG a trompé le tribunal en ne l’informant pas de cette récupération d’impôts, c’est tout à fait scandaleux, cela se rapproche de l’escroquerie au jugement, c’est-à-dire qu’on demande au tribunal d’ordonner le paiement de sommes qui ont déjà été payées » avait déclaré Me Metzner. Personnellement, j’ai mis 1 minute à trouver cette information dans le rapport annuel 2008 de la SG, dans la note concernant la « perte nette sur activité de marché non autorisée et dissimulée » (p 290). Etant l’avocat de Jérôme Kerviel, s’il y a une page du rapport annuel de la SG que j’aurais étudiée, c’est bien celle-là. On y apprend que la SG a comptabilisé une réduction d’impôt d’un total de 1,69 milliards d’euros (p 254).

De plus, si la Société Générale récupère 5 milliards d’euros, elle devra payer des impôts dessus et cela annulera la réduction d’impôt précédente.

En réalité, la SG ne récupérera pas ses 5 milliards d’euros (il serait complètement irresponsable pour l’image de la SG de demander 5 milliards d’euros à un individu), c’est donc bien une perte de 1,69 milliards d’euros pour le fisc français soit 3,7% des intérêts versés par an pour la dette de la France.

Une réponse à Société Générale, Kerviel et système fiscal

  1. Yann dit :

    Effectivement, cette passe d’arme médiatique jouant sur le louable sentiment « les grosses banques sont toujours les méchantes » n’honore pas les journalistes qui se sont tous suivis les uns les autres tels de bons moutons. Il s’agit quand même d’un processus que n’importe quel étudiant en droit ou en école de commerce intègre en environ 5 minutes, donc autant pour la recherche d’informations originales et la profondeur d’analyse médiatique.

    Par contre, attention à la deuxième phrase de l’article (après mon attention baisse sur l’orthographe) : il doit s’agir d’un de ces jours, plutôt qu’un de ses jours non ? Et j’imagine aussi qu’il s’agit d’Europe 1, une radio toujours au top dans ses informations économiques (rires jaunes) ?

    Bon, bravo quand même.

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