La taxe carbone : une idée dépassée…

L’inspirateur de cette nouvelle taxe, un des plus vifs opposants à Keynes en son temps, pensait que le chômage était causé par les syndicats et le salaire minimum, de quoi plaire à ceux qui, à gauche, dénoncent une taxe qu’ils jugent antisociale. Quelques journalistes sont parvenus à retrouver son nom : Arthur Cecil Pigou. Cet économiste libéral proposa dès 1920 une résolution au problème de la pollution. Solution bien peu originale, sauf peut-être pour un libéral, taxer ! Petite explication :

La taxe pigou

Imaginons un exploitant de fruits et légumes propriétaire d’une pommeraie en une période où le prix des fruits s’effondre. L’apiculteur voisin bénéficie des pommiers où butinent ses abeilles.

La loi du marché énonce que la faiblesse des prix dérive d’une situation de surproduction que la pauvreté transitoire des producteurs résoudra en en détournant quelques uns vers des activités en sous-production et donc plus lucratives.

Ce processus, note Pigou, néglige les bienfaits de la pommeraie sur l’apiculteur, car ils n’ont aucun impact sur le prix de la pomme. La pommeraie génère une richesse que le prix n’intègre pas et qu’on qualifie d’ « externalité positive ». Inversement, la pollution est une « externalité négative ». Pour palier à cette défaillance du marché, Pigou suggère de réintégrer ces nuisances et bienfaits par une combinaison de taxes et de subventions. Le principe pollueur-payeur est né, au sein d’un cadre théorique le dépassant largement.

L’alternative : le marché des droits à polluer

Si la solution de Pigou est première par la chronologie, elle est seconde par la pertinence. En 1960, Ronald Coase, semble-t-il oublié du débat public actuel, lui oppose une alternative. Son article, lisible par un profane et dépourvu d’équation, lui vaut le prix Nobel en 1991 (et à son héritier Williamson en 2009). Une idée simplissime y réduit largement les conclusions de Pigou : et si l’apiculteur subventionnait lui-même la pommeraie vu qu’elle contribue au bonheur des abeilles ? En créant un marché dédié aux externalités (un marché de la pollution par exemple), on pourrait encore une fois concilier la générosité et l’égoïsme.

Dans ce cas, cette démarche coûtera à l’apiculteur un peu plus que la subvention qu’il consentira. S’ajoutent en effet à cette dernière ce que Coase appelle les « coûts de transactions » : l’apiculteur doit s’informer de la situation de son voisin, comprendre l’intérêt qu’a pour lui la pommeraie, négocier avec son propriétaire le montant de la subvention… Il faudra par ailleurs créer un système juridique ad hoc pour traiter les externalités négatives.

Cependant, l’Etat se heurte aux mêmes types de coûts lorsqu’il met en place un système de taxes et de subventions. Aussi Coase propose de comparer les coûts respectifs de sa solution (créer un marché dédié) et de celle de Pigou (créer un système fiscal), ce qui se rapproche d’un débat classique : la comparaison de l’économie de marché et de l’économie dirigée.

Quels sont les « coûts de transactions » de la taxe carbone ? D’abord, l’entretien d’une cohorte bureaucratique chargée d’estimer le volume d’émissions de CO2 par produit. Il faut ensuite que des experts définissent le prix de la pollution, c’est-à-dire le montant de la taxe. On se trouve dans un système de dirigisme des prix, synonyme à travers l’histoire de pénurie et/ou de surproduction massive. Comment en effet savoir que 32€ la tonne de CO2 est le prix permettant d’atteindre le niveau d’émissions souhaitable ?

Pour palier ce problème, Coase suggérerait de définir le niveau d’émissions désiré, puis d’en distribuer les droits à la population (par exemple de manière égalitaire). Charge aux entreprises et aux citoyens de se vendre leurs droits selon leur besoins. Le volume de la pollution nationale est alors fixé par l’Etat, tandis le prix de la tonne de CO2, varie selon l’offre et la demande. On conserve la nécessité d’une administration de contrôle de la pollution, mais on se débarrasse du système de prix dirigiste.

D’un point de vue très pratique, les citoyens pourraient par exemple confier la gestion de leurs droits à leur banque qui se ferait alors l’intermédiaire pour les vendre au meilleur prix aux entreprises. Pour le citoyen lambda, le système se résume donc à un virement annuel sur son compte en banque.

Conclusion

Résumons rapidement les avantages principaux du système de Coase :

• Absence de dirigisme des prix, garantie d’une adaptation rapide et efficace aux besoins de la société,
• Pas d’impôt, ce qui empêche le détournement du système par l’Etat à des fins budgétaires,
• Une touche de machiavélisme : plutôt que de se sentir taxés, les gens ont le sentiment de gagner de l’argent. Un bénéfice cependant annulé par le report dans les prix du surcoût ressenti par les producteurs.
• Et enfin l’argument écologique majeure, on sait à l’avance quel sera le volume de CO2 émis.

Mais, me direz-vous, si la solution de Coase est à ce point meilleure, pourquoi le gouvernement choisit-il celle de Pigou ? Probablement pour faire de l’argent. En tout cas, les négociations sur le protocole de Kyoto avaient abouti au système de Coase sous la forme de la « Bourse carbone », un système qui fonctionne sous une forme restreinte en Europe.

Le système de Pigou reste cependant parfois très simple à mettre en place et à contrôler, et est donc dans ces cas pertinent : par exemple le système bonus/malus sur l’automobile.

Pigou, Arthur C. 1920. The Economics of Welfare

Coase, Ronald H. 1960. The Problem of Social Cost. Journal of Law and Economics